Qu'est-ce que l'autoconsommation collective ?
L'autoconsommation collective est un dispositif qui permet à un groupe de producteurs et de consommateurs d'électricité, situés à proximité les uns des autres, de partager l'énergie produite localement. Concrètement, un ou plusieurs producteurs d'électricité photovoltaïque injectent leur production dans le réseau public de distribution, et cette énergie est ensuite répartie entre les consommateurs membres de l'opération.
Ce modèle s'inscrit dans la transition énergétique française et offre une alternative concrète aux circuits traditionnels de distribution d'électricité. Depuis la loi relative à la transition énergétique de 2015 et ses décrets d'application, le cadre juridique s'est progressivement structuré pour faciliter ces initiatives citoyennes.
Le cadre légal en 2026
Le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective repose sur plusieurs textes fondateurs :
La loi du 24 février 2017 a introduit la notion d'autoconsommation collective dans le Code de l'énergie (articles L315-1 et suivants). Elle définit les conditions dans lesquelles une personne morale organisatrice (PMO) peut coordonner une opération de partage d'énergie.
Le décret du 28 avril 2017 a précisé les modalités techniques, notamment le périmètre géographique : les participants doivent être raccordés au réseau basse tension et situés en aval d'un même poste de transformation HTA/BT. Ce périmètre a été élargi par la loi Énergie-Climat de 2019 à un rayon de 2 km, puis à 10 km pour certains cas depuis 2023.
Les évolutions de 2025-2026 ont simplifié les démarches administratives : la convention d'autoconsommation collective avec Enedis est désormais dématérialisée, et les délais de raccordement ont été réduits. La puissance maximale des installations a été portée à 3 MWc pour les opérations collectives.
Les acteurs d'une opération d'autoconsommation collective
Le producteur
Le producteur est celui qui détient l'installation photovoltaïque. Il peut s'agir d'un particulier avec des panneaux sur son toit, d'une entreprise, d'une collectivité ou d'un bailleur social. Sa production est injectée dans le réseau et comptabilisée par le compteur Linky.
Les consommateurs
Les consommateurs sont les participants qui bénéficient de l'énergie produite localement. Ils conservent leur contrat avec leur fournisseur habituel pour compléter leurs besoins. L'énergie autoconsommée collectivement vient en déduction de leur facture.
La Personne Morale Organisatrice (PMO)
La PMO est l'entité juridique qui organise l'opération. Elle peut prendre la forme d'une association, d'une coopérative, d'une SAS ou encore d'un syndicat de copropriété. C'est elle qui signe la convention avec Enedis et définit les clés de répartition de l'énergie entre les participants.
Les démarches pour se lancer
Étape 1 : Constituer le groupe
Identifiez les producteurs et consommateurs intéressés dans votre périmètre géographique. Il faut au minimum un producteur et un consommateur, ces deux rôles ne pouvant pas être la même personne.
Étape 2 : Créer la personne morale organisatrice
Choisissez la forme juridique adaptée à votre projet (association loi 1901, SAS, coopérative...) et rédigez les statuts en intégrant l'objet d'autoconsommation collective.
Étape 3 : Définir les règles de répartition
Déterminez comment l'énergie sera répartie entre les consommateurs : au prorata de la consommation, en parts égales, ou selon des coefficients personnalisés. Ces règles sont transmises à Enedis.
Étape 4 : Signer la convention avec Enedis
La convention d'autoconsommation collective formalise l'opération auprès du gestionnaire de réseau. Elle précise les points de livraison (PDL) des participants et les clés de répartition.
Étape 5 : Lancer l'opération
Une fois la convention signée et les compteurs Linky activés, l'opération démarre. Les données de production et de consommation sont relevées automatiquement et la répartition est calculée selon les règles définies.
Les avantages concrets
Économiques : les consommateurs bénéficient d'un prix du kWh inférieur au tarif réglementé, généralement de 10 à 30 % moins cher. Le producteur valorise mieux son surplus qu'avec le tarif de rachat classique.
Environnementaux : l'énergie consommée est produite localement et de source renouvelable, ce qui réduit l'empreinte carbone et les pertes en ligne liées au transport d'électricité sur de longues distances.
Sociaux : le projet fédère un quartier, un village ou un ensemble de bâtiments autour d'un objectif commun. Il sensibilise les participants à leur consommation d'énergie et crée du lien social.
Indépendance énergétique : en produisant et consommant localement, la communauté réduit sa dépendance aux fluctuations du marché de l'énergie et aux tarifs des grands fournisseurs.
Ce que GreenHub apporte
Notre plateforme simplifie chaque étape du processus. De la création de votre communauté à la gestion quotidienne des flux d'énergie, en passant par la facturation automatisée et le suivi en temps réel de votre production et consommation, GreenHub vous accompagne pour que l'autoconsommation collective devienne accessible à tous.
